Conditions générales de vente

Guide numérique « J'adopte un chien ou un chat en refuge ou en association » · version du 7 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente, sur le site www.animaux.fr, du guide numérique « J'adopte un chien ou un chat en refuge ou en association » (ci-après « le Guide ») à des consommateurs. Toute commande implique leur acceptation sans réserve, matérialisée par la case cochée avant le paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

2. Vendeur

Le Guide est vendu par la SAS Digistart, éditrice d'Animaux.fr, immatriculée sous le numéro SIRET 790 790 281 00030, numéro de TVA intracommunautaire FR48790790281, dont le siège est situé 61 allée du 3e Génie, 62000 Arras.
Contact : contact@digistart.fr.

3. Produit

Le Guide est un contenu numérique au format PDF, en français, destiné à accompagner l'adoption d'un chien ou d'un chat en refuge ou en association. Ses caractéristiques essentielles sont présentées sur la page de présentation du Guide. Il se lit sur ordinateur, tablette ou smartphone avec un lecteur PDF (gratuit sur la plupart des appareils). Le Guide apporte des informations générales : il ne remplace pas l'avis d'un vétérinaire ni celui du refuge ou de l'association.

4. Prix

Le prix du Guide est de 9,90 € TTC, TVA française au taux de 20 % incluse. Il n'y a aucun frais de livraison. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Pour commander, l'acheteur clique sur le bouton d'achat de la page de présentation du Guide. Il est alors dirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe, où il renseigne son adresse e-mail et ses moyens de paiement, prend connaissance des présentes CGV, les accepte et demande l'accès immédiat au Guide en cochant la case prévue, puis valide le paiement. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement, en une fois, par carte bancaire ou par l'un des autres moyens proposés sur la page de paiement. Il est traité par Stripe, prestataire de services de paiement agréé ; Animaux.fr n'a jamais accès aux coordonnées bancaires. Un reçu de paiement est envoyé par Stripe à l'adresse e-mail indiquée.

7. Accès au Guide

Le Guide est mis à disposition immédiatement après la confirmation du paiement : par un lien de téléchargement affiché sur la page de confirmation et par l'e-mail de confirmation de commande. Ce lien est personnel ; il permet jusqu'à 20 téléchargements. En cas de difficulté (lien perdu, e-mail non reçu, limite atteinte), il suffit d'écrire à contact@digistart.fr : un nouvel accès est fourni sans frais.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a également reconnu perdre ce droit. En cochant la case prévue avant le paiement, l'acheteur demande l'accès immédiat au Guide et reconnaît expressément perdre son droit de rétractation. Cet accord est rappelé dans l'e-mail de confirmation.

9. Garantie légale de conformité

Le Guide bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité (fichier illisible, incomplet ou ne correspondant pas à sa description), l'acheteur peut demander sa mise en conformité ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente et le remboursement. Il suffit de nous écrire à contact@digistart.fr.

10. Propriété intellectuelle

Le Guide (textes, illustrations, mise en page) est protégé par le droit d'auteur. L'achat confère un droit d'usage personnel et privé : toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition ou partage à des tiers, gratuit ou payant, total ou partiel, est interdite sans autorisation écrite de la SAS Digistart.

11. Données personnelles

L'adresse e-mail et les informations de commande sont utilisées pour exécuter la commande (envoi du Guide, confirmation, service client) et tenir la comptabilité ; les données de paiement sont traitées par Stripe. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, qu'il exerce en écrivant à contact@digistart.fr, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Chaque e-mail d'information comporte un lien de désinscription.

12. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@digistart.fr, ou par courrier à SAS Digistart, 61 allée du 3e Génie, 62000 Arras. Nous répondons dans les meilleurs délais.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de notre service client, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.