Comment créer une association de protection animale ?

Fonder une association de protection animale est un excellent moyen de s’engager concrètement pour la défense des animaux. En France, la forme juridique la plus adaptée pour ce type de projet est généralement l’association loi 1901 (ou 1908 en Alsace-Moselle). Bonne nouvelle : créer ce type d’association est assez simple et à la portée de tous ! Découvrez ci-dessous les principales étapes pour lancer votre association de protection animale en France.

Définir le projet et les objectifs de votre association

Le but d’une association de protection animale est clair : aider et protéger les animaux domestiques ou sauvages. Celle-ci peut toutefois avoir des missions très variées : recueillir des animaux, les soigner, conseiller les propriétaires d’animaux, sensibiliser le grand public au respect des besoins des animaux, lutter contre la maltraitance animale et les abandons, s’engager auprès des pouvoirs publics pour faire avancer la cause animale… Il est donc essentiel, pour commencer, de clarifier la mission de votre association et les actions que vous souhaitez mener.

Constituer l’équipe et choisir un nom pour votre association de protection animale

Sachez qu'il est impossible de créer une association loi 1901 seul. Il faut en effet au minimum 2 membres fondateurs ou 7 en Alsace-Moselle (loi 1908). Essayez donc de trouver des personnes fiables, motivées, engagées, avec (si possible) des compétences complémentaires pour vous accompagner dans cette belle aventure.

Après avoir constitué votre équipe, vous pourrez choisir pour votre association un nom simple et facile à retenir, qui ne soit pas déjà porté par une autre structure et qui ne porte pas atteinte à autrui. Ce nom peut être accompagné d’un sigle et vous pouvez envisager de le protéger, surtout si vous commercialisez des produits ou des services sous cette appellation.

Rédiger vos statuts associatifs

La rédaction des statuts associatifs est l’acte fondateur de votre association de protection animale. Ce document officiel permet d’organiser le fonctionnement de votre structure et doit obligatoirement comporter les éléments suivants :

• la raison sociale ;
• l’objet social (le but poursuivi) ;
• l’adresse du siège social ;
• la durée de vie ;
• les règles de son fonctionnement (modalités d’adhésion, de modification des statuts…) ;
• ses ressources.

Tenir une assemblée générale constitutive

Après la rédaction des statuts, il est nécessaire de tenir une assemblée générale constitutive. Cette réunion permet d’adopter les statuts et de désigner les premiers dirigeants de l'association (président, trésorier, secrétaire).

À l’issue de cette première assemblée, vous pourrez réunir les documents obligatoires pour déclarer votre association en préfecture : formulaire de création, statuts signés (par au moins 2 dirigeants), copie du procès-verbal de l’assemblée et liste des dirigeants (nom, prénom, profession, domicile et nationalité).

Déclarer votre association de défense des animaux en préfecture

La déclaration de votre association en préfecture lui donnera une existence juridique, indispensable pour ouvrir un compte bancaire ou demander des subventions. Cette démarche peut se faire en ligne ou en préfecture, avec un dossier comprenant les statuts signés, le procès-verbal de l’assemblée constitutive et la liste des dirigeants. Une fois validée, votre association recevra un numéro RNA (Répertoire National des Associations) et sa création sera rendue officielle par une publication au Journal Officiel. Cette publication rendra la création de votre association publique : c’est un peu son acte de naissance !

Remplir les formalités supplémentaires pour l’ouverture d’un refuge

Si votre projet d’association inclut l’ouverture d’un refuge pour animaux, vous devez savoir que cette activité est réglementée et qu’elle demande de remplir certaines formalités supplémentaires.

Obtenir l’ACACED

Au moins une personne responsable du refuge doit détenir l’ACACED (l'Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques). Ce document s’obtient après une formation agréée et un examen évaluant les connaissances dans le domaine de la santé vétérinaire, de la reproduction, des soins, de l’hébergement, etc.

Faire une déclaration d’activité auprès de la DDPP

L’ouverture d’un refuge nécessite aussi une déclaration d’activité auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations), l’organisme responsable du contrôle sanitaire des animaux. Pour cela, il suffit de remplir un formulaire et de fournir des pièces justificatives (copie de l’attestation ACACED, plan des locaux, note descriptive des conditions de fonctionnement et de soins apportés aux animaux, règlement intérieur…). Le dossier complet doit ensuite être envoyé à la DDPP du département où est situé le refuge (ou DDETSPP dans certains cas).

Respecter des normes de protection animale

Les refuges animaliers en France doivent respecter plusieurs normes strictes visant à garantir le bien-être, la santé et la sécurité des animaux. Ces obligations sont encadrées par le Code rural et de la pêche maritime, la réglementation sanitaire, et parfois par des arrêtés locaux. Elles exigent par exemple un espace suffisant pour chaque animal, un accès à de l’eau propre, une bonne hygiène des locaux et des animaux, des soins vétérinaires réguliers, une traçabilité des animaux…

Autres démarches à envisager

Une fois votre association créée, vous pouvez commencer à mettre d’autres actions en place. En voici quelques-unes :

• Obtenir une reconnaissance d’utilité publique : ce statut offre des avantages fiscaux aux donateurs et une meilleure légitimité. La démarche, longue et exigeante, doit être lancée dès la création tout en commençant vos activités ;
• Ouvrir un compte bancaire : cette démarche n’est pas obligatoire, mais elle est recommandée pour gérer les fonds de l’association ;
• Chercher des financements et des partenaires pour soutenir le travail de votre association (subventions, dons, événements, partenariats avec des vétérinaires ou refuges…) ;
• Organiser des campagnes de communication, de collectes de dons ou l’accueil des premiers animaux…

Maintenant que vous avez toutes les clés en main, il ne vous reste plus qu’une chose à faire : passer à l’action !