Article 1 : Société organisatrice
Animaux.fr, dont le siège est situé au 61 Allée du 3e Génie, La Citadelle - 62000 Arras, sous le numéro de SIRET 79079028100022, organise des campagnes de clics solidaires pour les associations de défense animale gratuites et sans obligation d’achat, selon les modalités du présent règlement et accessible depuis le site www.animaux.fr.
Article 2 : Conditions de participation
La participation aux campagnes de clics solidaires implique pour toute association l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect de ce dernier impliquera la non-retenue ou l’annulation automatique de la participation de l’association en question.
Les campagnes de clics solidaires sont exclusivement ouvertes aux associations de protection animale reconnues par la loi de 1901, venant en aide aux chiens ou aux chats.
Pour des raisons de logistiques et pratiques relatives à la livraison des dons, l’association doit être domiciliée en France Métropolitaine (hors Corse).
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et les membres des associations participantes.
La Société Organisatrice de l’opération « Clics solidaires » se réserve le droit de modifier, d’invalider et d’annuler ladite opération, si elle estime que l’association ne répond pas aux critères précédemment cités. En outre, une association ou refuge pourront être refusés si :
- Le refuge ou association n’est plus actif.
- La demande d’adhésion au service « Clics solidaires » a été effectuée par un tiers.
Pour assurer le bon déroulement des futures campagnes de « Clics Solidaires » un justificatif indiquant que votre association est reconnue par la loi de 1901 est nécessaire.
Article 3 : Obligations de l’association
L’association participante doit obligatoirement (sous réserve de ne pas voir sa candidature retenue) :
- Accepter ce contrat.
- Être inscrite et validée sur Animaux.fr.
- Avoir une fiche association complète et à jour.
- Fournir les textes et photos demandés dans le formulaire d’inscription.
- Avoir publié au moins 15 annonces d’adoption sur Animaux.fr.
L’association participante doit également, une fois sa candidature retenue :
- Faire la promotion de la campagne des clics solidaires sur ses réseaux.
- Mettre un lien sur le site de l’association vers https://www.animaux.fr/
- Fournir les coordonnées complètes (adresse, nom d’une personne physique, numéro de téléphone) pour la livraison des croquettes.
- Réserver l’usage des croquettes récoltées aux chiens/chats du refuge ou au profit de l’association, mais en aucun cas pour un usage personnel ou de revente à un tiers.
- Fournir des photos à Animaux.fr lors de la remise des croquettes dans les refuges, de leur réception ou de leur distribution.
Article 4 : Acheminement des croquettes
Animaux.fr ne pourra être tenu responsable de l’envoi des dons à une adresse inexacte du fait de la négligence de l’association. Animaux.fr se réserve le droit de livrer les dons de croquettes dans un délai minimum de 1 mois à compter de la date de fin de la campagne.