A-t-on le droit de nourrir les chats errants ?

Qu’est-ce qu’un « chat errant » ?

Avant tout, il est utile de définir ce qu’on entend par « chat errant ». Selon la loi, un chat errant est un chat non identifié, sans propriétaire, vivant en totale liberté, souvent dans les espaces publics. Il ne faut pas le confondre avec le chat domestique, qui vit sous la responsabilité d’un maître, ni avec le chat libre, qui, bien que vivant dehors, est identifié et pris en charge par une association ou une municipalité.

Les chats errants sont souvent le résultat d’abandons ou de naissances non contrôlées. Leur nombre peut vite augmenter s’ils ne sont pas stérilisés et ils peuvent entraîner divers problèmes : miaulements fréquents, odeurs et parfois la transmission de maladies, aussi bien entre animaux qu’à l’être humain.

Livrés à eux-mêmes, ces petits félins connaissent souvent la soif, la maladie, la peur, la cruauté et la faim. Dans ces conditions, il est souvent difficile de rester de marbre et, par compassion, il est tentant de les aider en les nourrissant. Mais est-ce vraiment légal ?

Ce que dit la loi sur le nourrissage des chats errants

L’interdiction de nourrir les animaux errants

Nourrir des animaux errants est malheureusement illégal en France pour des raisons sanitaires. Selon l’article 120 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD), « il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourriture, en tous lieux ou établissements publics, susceptibles d'attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ».

Ces mesures contribuent à lutter contre les nuisances liées à la surpopulation de ces animaux (insalubrité, propagation d'épidémie…) et sont également valables pour les voies privées ou les cours si cela gêne le voisinage.

En cas d'infraction, vous vous exposez à des plaintes de vos voisins, mais aussi à une amende de 3ᵉ classe (soit jusqu’à 450 € selon l’article 131-13 du Code pénal).

L’exception des chats libres

Il existe toutefois une exception pour nourrir les chats dans la rue en toute légalité : le cas des chats libres. Un chat libre est un chat errant capturé, stérilisé, identifié, puis relâché sur son lieu de vie, à l’initiative du maire de la commune ou à la demande d'une association de protection animale.

S’il vit toujours dehors sans propriétaire, le chat libre bénéficie des mêmes protections légales que les autres animaux et son nourrissage est autorisé sous conditions. Il est ainsi permis de nourrir un félin libre uniquement à l’endroit où il a été capturé, sous réserve de ne pas gêner le voisinage ou de causer de problèmes de santé publique.

Que faire pour aider les chats errants légalement ?

Dès lors, comment aider les chats errants qui n’ont pas encore été identifiés ni stérilisés ? Si vous avez des doutes sur le statut du félin, vous devez renoncer à le nourrir, afin d’éviter les risques sanitaires ou la prolifération. Vous pouvez en revanche lui apporter de l’eau, notamment en cas de canicule, sans risquer d’enfreindre la loi.

Pour aider cet animal en détresse, vous pouvez ensuite signaler sa présence à la mairie ou à une association locale afin qu'il soit pris en charge, stérilisé et identifié. Une fois devenu un chat libre, vous pourrez alors le nourrir régulièrement sur son lieu de capture (toujours à condition que cela ne cause pas de nuisances au voisinage ou à la santé publique).

Si vous souhaitez vous impliquer davantage pour les chats errants, vous pouvez également collaborer avec des associations, créer un collectif de quartier ou sensibiliser votre entourage à ce problème.

En résumé, si vous croisez un chat errant non identifié dans votre quartier, gardez à l’esprit qu’en France le nourrir est généralement interdit, surtout si cela entraîne des nuisances pour vos voisins. En revanche, il est possible de nourrir légalement un chat libre (stérilisé et identifié) à condition de respecter certaines règles locales. Pour éviter les problèmes et agir efficacement, le mieux reste de contacter la mairie ou une association de protection animale qui peuvent vous guider dans une démarche encadrée et responsable.