Donner son animal dignement et en toute sécurité
Se séparer de son animal n'est jamais une décision facile, et elle n'est pas toujours choisie.
Vous trouverez sur cette page les solutions possibles, selon votre situation, pour céder votre animal dignement et en toute légalité.
Décrivez votre situation
Huit questions pour comprendre votre besoin et vous orienter correctement. Moins d'une minute. Rien n'est transmis à qui que ce soit sans votre accord.
Les informations que vous saisissez servent uniquement à vous orienter et à rédiger, si vous le souhaitez, le message destiné aux structures que vous choisirez. Elles ne sont transmises à personne sans votre accord et ne sont pas conservées sur nos serveurs.
Questions fréquentes
Puis-je donner mon animal directement à un particulier ?
C'est légalement possible, mais très encadré, et c'est le canal le plus risqué : c'est par là que passent les reventes, les trafics et les récupérations à des fins de maltraitance. Toutes les obligations ci-dessus s'appliquent, y compris le certificat vétérinaire et le délai de réflexion de sept jours. La publication d'une annonce en ligne est par ailleurs strictement encadrée et largement fermée aux particuliers. Si vous cédez de la main à la main, ne cédez jamais un animal non identifié, établissez une attestation de cession, et rencontrez la personne chez elle.
Combien ça coûte ?
La remise à un refuge est parfois assortie d'une participation aux frais, variable selon les structures. Le certificat vétérinaire, à votre charge, correspond à une consultation.
La SPA peut-elle refuser mon animal ?
Oui. Un refuge saturé n'a pas d'obligation d'accueil. C'est pour cette raison qu'il faut appeler plusieurs structures et anticiper.
Est-ce que je pourrai le récupérer plus tard ?
Non. L'acte de cession transfère définitivement la propriété de l'animal. Si votre situation est temporaire (une hospitalisation, par exemple), cherchez plutôt une solution de garde.
Mon propriétaire m'interdit d'avoir un chat, ai-je le choix ?
Dans un logement d'habitation, une clause interdisant la détention d'un animal familier est réputée non écrite (article 10 de la loi du 9 juillet 1970). Deux exceptions seulement : les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, et les chiens de première catégorie, qu'un bailleur peut valablement interdire. La détention reste subordonnée au fait que l'animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux voisins. Vérifiez votre situation avant de renoncer à votre animal.
Mon animal n'est pas identifié, que faire ?
Faites-le identifier avant toute démarche : c'est obligatoire, rapide, et c'est ce qui bloquera sinon toute la procédure.
Mon animal a mordu quelqu'un.
Une évaluation comportementale par un vétérinaire est nécessaire, et le replacement en association sera difficile. Parlez-en d'abord à votre vétérinaire.
Animaux.fr n'accueille pas d'animaux et n'assure aucun placement. Les informations de cette page ont une valeur d'information générale et ne remplacent pas un conseil juridique ou vétérinaire.
Seul le propriétaire peut céder l'animal
Vous avez indiqué que cet animal ne vous appartient pas. C'est déterminant pour la suite : un refuge ou une association ne peut enregistrer une remise que si elle est faite par le propriétaire, par quelqu'un qui a son accord, ou par ses héritiers. Aucune structure n'acceptera un animal remis par un tiers sans autorisation.
Si l'animal est identifié, c'est le nom inscrit au fichier national qui fait foi.
Le propriétaire est joignable
Le plus simple est qu'il fasse la démarche lui-même. S'il ne le peut pas, il doit vous autoriser par écrit : un courrier daté et signé, accompagné de la carte d'identification de l'animal, est généralement demandé par les structures.
Le propriétaire est hospitalisé ou n'est plus en mesure de décider
Rapprochez-vous de sa famille, ou de la personne chargée de sa protection juridique s'il en a une. Dans ce cas de figure, une garde temporaire est souvent préférable à une cession définitive, qui serait irréversible.
Le propriétaire est décédé
L'animal fait partie de la succession : ce sont les héritiers qui décident de son sort. S'ils sont d'accord pour une cession, un écrit de leur part est en général suffisant pour la structure d'accueil.
Seul le propriétaire peut céder l'animal
Cet animal ne vous appartient pas. Une structure ne pourra enregistrer la remise qu'avec l'accord écrit du propriétaire, ou celui de ses héritiers en cas de décès. Prévoyez ce justificatif avant tout rendez-vous.
Avant de contacter un refuge, deux choses à vérifier
Le défunt avait-il prévu quelque chose pour son animal ? Un testament, un legs à une association, ou une convention passée de son vivant avec un refuge. Plusieurs associations proposent ce type d'engagement : dans ce cas, l'animal a déjà une destination et la démarche est très différente.
Quelqu'un de l'entourage peut-il le prendre, même temporairement ? Un animal qui vient de perdre son foyer supporte mal l'arrivée en refuge, et l'adoption d'un animal âgé demande souvent des mois.
Première étape : faire identifier votre animal
L'identification est obligatoire avant toute cession, gratuite ou payante (article L212-10 du code rural), et la loi la met à la charge de la personne qui cède l'animal, donc vous. Elle est de toute façon déjà obligatoire en dehors de toute cession, .
Comptez généralement 50 à 80 € chez un vétérinaire, enregistrement au fichier national compris. C'est moins cher dans une école vétérinaire ou un dispensaire, ou si l'acte est groupé avec une vaccination. Depuis 2011, seule la puce électronique est valable pour une nouvelle identification.
Certaines structures d'accueil acceptent de s'en charger elles-mêmes, le plus souvent contre une participation. Posez la question dès le premier appel : cela peut vous éviter une consultation.
Commencez par vérifier l'identification
L'identification est obligatoire avant toute cession, gratuite ou payante (article L212-10 du code rural), et la loi la met à la charge de la personne qui cède l'animal, donc vous. Elle est de toute façon déjà obligatoire en dehors de toute cession, .
Un vétérinaire, un refuge ou la police municipale peuvent lire la puce gratuitement et vous répondre en deux minutes. Si vous avez sa carte d'identification, le numéro y figure.
Premier recours : la SPA
Les équipes sont formées, la procédure est encadrée, et l'animal est pris en charge de manière définitive et sécurisée.
Contactez les refuges par téléphone en premier lieu
Aucun refuge n'accepte un animal déposé sans rendez-vous. Prenez le temps d'appeler et d'expliquer votre situation.
Comment ça se passe
- Vous appelez le refuge le plus proche et vous expliquez votre situation : quel animal, pourquoi, dans quel délai.
- Le refuge vous propose un rendez-vous, selon les places disponibles. Il peut y avoir un délai.
- Vous vous présentez avec la carte d'identification de l'animal, son carnet de santé et votre pièce d'identité.
- Vous signez un acte de cession. L'animal ne vous appartient plus : la décision est définitive.
- Une participation aux frais est demandée par de nombreux refuges. Renseignez-vous au téléphone.
Deuxième recours : les associations près de chez vous
Voici les associations les plus proches de chez vous.
Les structures qui prennent en charge cette espèce
Sanctuaires et associations spécialisées dans votre secteur.
Vos obligations légales en cas de cession à un particulier
Donner un animal, même gratuitement, est encadré exactement comme une vente.
- L'identification : obligatoire avant toute cession, gratuite ou payante, pour les chiens, les chats et les furets. Elle est à la charge du cédant (article L212-10 du code rural).
- L'âge minimum : un chiot ou un chaton ne peut pas être cédé avant l'âge de 8 semaines.
- Le certificat vétérinaire : obligatoire pour les chiens et les chats, à la charge du cédant, établi au maximum 3 mois avant la cession (article L214-8).
- Le certificat d'engagement et de connaissance : signé par la personne qui reçoit l'animal, au moins 7 jours avant la remise. Il concerne les chiens, les chats, les furets et les lapins de compagnie, ainsi que les équidés. C'est au cédant de vérifier qu'il a bien été signé dans ce délai.
- L'attestation de cession : signée par les deux parties, accompagnée d'un document d'information sur les besoins de l'espèce.
- Le changement de détenteur : à déclarer au fichier national d'identification, en principe dans les 8 jours suivant la cession.
Ce qu'Animaux.fr peut et ne peut pas faire
Animaux.fr n'accueille pas d'animaux, ne dispose d'aucun refuge et n'assure aucun placement. Nous ne pouvons ni garantir qu'une structure prendra votre animal, ni vous indiquer un délai.
Ce que nous faisons : vous expliquer la démarche, vous éviter les erreurs qui coûtent cher, et vous mettre en relation avec les structures les plus pertinentes près de chez vous.
Je prépare mon message pour contacter les structures
Répondez à 5 questions sur votre animal et nous rédigeons le message à leur envoyer. Vous n'aurez qu'à le relire et le copier.
Avant de vous séparer de votre animal, voici ce qui peut encore être tenté
Ces pistes ne conviennent pas à toutes les situations, et vous restez seul juge. Si aucune ne fonctionne, la marche à suivre pour une remise est expliquée juste en dessous.
Si ce n'est pas possible, voici comment procéder
Comment remettre votre animal dans les règles
Voici les structures à contacter et la procédure à respecter pour la cession de votre animal.
Cette espèce demande une structure spécialisée
La SPA et la grande majorité des refuges généralistes n'accueillent pas cette espèce. Nous vous orientons vers les structures et sanctuaires qui la prennent en charge.
Vous avez trouvé un animal
Cet animal a probablement un propriétaire qui le cherche. La démarche n'est pas la même que pour une cession, et elle est encadrée par la loi : garder un animal trouvé sans le déclarer est interdit. Voici les quatre étapes, dans l'ordre.
1. Vérifiez d'abord qu'il est vraiment perdu
Beaucoup de chats ont un accès libre à l'extérieur et rentrent chez eux seuls. Un chat détendu, en bon état, qui revient au même endroit, habite probablement le quartier. Avant toute chose, demandez autour de vous.
2. Faites lire sa puce ou son tatouage, c'est gratuit
Un vétérinaire, un refuge, la police municipale ou les pompiers peuvent lire une puce sans rendez-vous et sans frais. C'est l'étape qui résout la majorité des cas en quelques minutes.
3. Déclarez l'animal trouvé à l'I-CAD
Le fichier national d'identification met en relation les déclarations de perte et de découverte. C'est gratuit et cela prend quelques minutes.
4. Prévenez la mairie du lieu où vous l'avez trouvé
C'est l'étape obligatoire. Chaque commune est légalement tenue de disposer d'une fourrière, ou d'avoir accès à celle d'une autre commune. La mairie ou la police municipale vous indiquera la fourrière compétente.
La fourrière n'est pas un refuge et ce n'est pas une impasse. La loi lui confie la recherche du propriétaire : c'est là que les gens qui ont perdu leur animal appellent en premier. C'est aussi un passage obligé, car un animal trouvé en divagation ne peut pas être remis directement à un refuge ou gardé par une clinique vétérinaire pour être proposé à l'adoption.
Trouver la mairie du lieu de découverte Déclarer sur l'I-CAD
Cas particuliers
- Il est blessé : un vétérinaire d'abord, qui pourra aussi lire sa puce. Prévenez la mairie ensuite. En cas d'urgence, appelez les pompiers.
- Il est agressif ou ne se laisse pas approcher : n'essayez pas de le capturer. La capture est à la charge de la commune.
- Vous souhaitez le garder : dites-le dès le premier contact. C'est possible dans certains cas à l'issue du délai légal, mais cela ne vous dispense pas de la déclaration.
La cession d'un chien de catégorie 1 est interdite
L'article L211-15 du code rural interdit l'acquisition et la cession d'un chien de première catégorie, à titre gratuit comme onéreux. Personne ne peut donc légalement devenir propriétaire de votre chien, ni un particulier, ni une association.
Pourquoi nous ne vous proposons pas de liste de structures
Vous orienter vers des associations reviendrait à vous orienter vers une démarche interdite, passible de six mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Votre situation demande un accompagnement individuel, pas un annuaire.
Vérifiez d'abord la catégorie de votre chien
La catégorie dépend de la morphologie et de l'inscription à un livre généalogique reconnu. Un chien inscrit au LOF n'est pas de catégorie 1. Beaucoup de propriétaires se trompent de catégorie : votre vétérinaire et votre mairie, qui a délivré le permis de détention, peuvent vous le confirmer.
Si votre chien est en réalité de catégorie 2, la cession est possible, à condition de la faire accompagner d'un certificat vétérinaire mentionnant sa catégorie, et que la personne qui le reçoit obtienne un permis de détention.
Ce que vous pouvez faire
Parlez-en à votre vétérinaire, puis à votre mairie, qui suit les permis de détention. Appelez également le refuge le plus proche pour exposer la situation : certaines structures accueillent ces chiens, même sans pouvoir les proposer à l'adoption.
Quelle que soit l'issue, ne l'abandonnez jamais. C'est un délit, et pour un chien catégorisé, c'est aussi une mise en danger d'autrui.
Les petits sont trop jeunes pour être séparés de leur mère
La cession d'un chiot ou d'un chaton de moins de huit semaines est interdite. Aucune structure ne pourra les accueillir avant cet âge, et une séparation précoce a des conséquences durables sur leur santé et leur comportement.
Ce qu'il faut faire maintenant
Gardez la portée avec sa mère jusqu'à huit semaines. Prenez rendez-vous chez un vétérinaire pour le suivi, les vermifuges et l'identification, obligatoire avant toute cession, même gratuite.
Faites stériliser la mère
C'est la seule manière d'éviter que la situation se reproduise. Des dispositifs d'aide existent selon vos ressources : dispensaires, écoles vétérinaires, campagnes associatives.
Une garde temporaire est probablement plus adaptée qu'une cession
Vous avez indiqué que votre situation est temporaire. Une remise en refuge est définitive : vous ne pourrez pas récupérer votre animal. Il existe des solutions pour lui pendant votre absence.
Les familles d'accueil solidaires
Plusieurs associations proposent un accueil bénévole pendant une hospitalisation ou une convalescence. La durée se négocie, et vous restez propriétaire.
Les pensions
Payantes, mais immédiates et fiables. Certaines pratiquent des tarifs dégressifs sur les longs séjours.
En cas d'entrée en établissement
Certains Ehpad et résidences acceptent les animaux. Si ce n'est pas le cas, des dispositifs de placement accompagné existent, avec parfois un droit de visite.
Je dois trouver une solution en quelques jours
Soyons clairs : les refuges et associations peuvent rarement accueillir un animal du jour au lendemain. Les structures sont souvent saturées et fonctionnent sur rendez-vous.
Ce qui peut fonctionner dans ce délai
- Une pension pour animaux : y compris pour quelques nuits. C'est payant, mais c'est immédiat.
- Votre vétérinaire : qui accepte parfois une garde courte, et qui connaît le réseau local.
- Votre entourage : famille, amis, voisins, collègues.
- Un appel aux refuges quand même : une place se libère parfois. Appelez-en plusieurs.
Vous avez un délai supplémentaire
Prenez 1 minute pour répondre à nos questions : nous vous indiquerons la démarche la plus adaptée à votre situation, les structures proches de chez vous et les obligations à respecter.
Animaux.fr n'accueille pas d'animaux et n'assure aucun placement. Les informations de cette page ont une valeur d'information générale et ne remplacent pas un conseil juridique ou vétérinaire.
Consultez d'abord un vétérinaire
Une malpropreté soudaine, une agressivité nouvelle ou des vocalises peuvent avoir une cause physique : douleur, infection urinaire, troubles sensoriels liés à l'âge. Tant qu'une cause médicale n'est pas écartée, aucun travail comportemental ne fonctionnera, et un refuge n'y changera rien.
Un comportementaliste ou un éducateur
La plupart des problèmes de comportement se travaillent. Comptez quelques séances. Certaines associations proposent des consultations à tarif réduit, et votre vétérinaire peut vous orienter.
Vérifiez ce que votre bail permet réellement
Dans un logement d'habitation, une clause interdisant la détention d'un animal familier est en principe réputée non écrite. Deux exceptions seulement : les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, et les chiens de première catégorie, qu'un bailleur peut valablement interdire. La détention reste par ailleurs subordonnée au fait que l'animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux voisins. Beaucoup de gens renoncent à leur animal sans avoir vérifié.
Une grossesse n'impose pas de se séparer d'un chat
C'est l'un des motifs de séparation les plus fréquents, et l'un des plus évitables. Le risque de toxoplasmose se gère par des mesures d'hygiène simples et en confiant le nettoyage de la litière à quelqu'un d'autre. Parlez-en à votre médecin avant toute décision.
Des soins existent à tarif solidaire
Les dispensaires de protection animale et les écoles vétérinaires proposent consultations, vaccins, stérilisations et parfois chirurgies à des tarifs adaptés aux ressources. Des associations distribuent aussi de l'alimentation. Ces dispositifs sont largement méconnus.
Une garde temporaire plutôt qu'une séparation
Pension, famille d'accueil bénévole, garde entre particuliers : si votre difficulté a une fin prévisible, une solution temporaire vaut mieux qu'une décision définitive.
Parlez-en autour de vous
C'est la piste la plus négligée et l'une des plus efficaces. Un placement dans votre entourage permet souvent de garder des nouvelles, et parfois de récupérer l'animal plus tard.
Retravaillez la cohabitation
Une mésentente entre animaux se résout très souvent avec un protocole de présentation progressif : séparation temporaire des espaces, échange d'odeurs, ressources dédoublées. Un comportementaliste peut cadrer la démarche.